Votre sortie - Accueil de Jour

A l’initiative de la personne accueillie :
Le contrat d’admission peut être résilié à tout moment. La notification doit en être faite au directeur de l’établissement par lettre contre récépissé ou lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d’une durée d’un mois, calculé à partir de la date de réception de la lettre par l’établissement

A l’initiative du directeur de l’établissement :
Le directeur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Motifs de résiliation :

• Inadaptation de l’état de santé aux possibilités d’accueil
• Non-respect de la consultation d’évaluation périodique
• Non-respect du règlement de fonctionnement
• Défaut d’acquittement des factures dues à la structure